Communauté de Commune Val de Saône

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET PUBLICATION DES ACTES

PROCHAINE SÉANCE

 

La prochaine séance publique du conseil communautaire aura lieu

Mardi 28 février 2023 à 18h30

au siège de la communauté de communes

 

Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes.
Cette assemblée délibérante se réunit en principe une fois par mois lors de séances publiques pour prendre des décisions et voter des délibérations qui engagent la collectivité.

Le Président a reçu délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant par délibération en date du 8 juin 2020. Dans ce cadre là, il prend des décisions qui sont communiquées à l'ensemble des membres du conseil communautaire lors de la séance la plus proche.

L’ensemble des votes du conseil et des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées par le conseil communautaire sont consultables, ainsi que les arrêtés règlementaires.

La réforme de la publicité des actes administratifs entre en vigueur au 1er juillet 2022. A compter de cette date, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ont l'obligation de publier leurs actes règlementaires (non individuels) sur leur site Internet.
Le recueil des actes administratifs qui rassemblait les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante (délibérations) ainsi que les décisions et arrêtés réglementaires du Président est supprimé.

Les actes de la CCVSC sont consultables ci-dessous par année.
A compter du 1er juillet 2022, ils sont répertoriés dans 3 grandes rubriques:
- Séance du conseil communautaire (Procès verbaux - Liste des délibérations)
- Décisions du Président
- Arrêtés règlementaires
Avant cette date, vous pouvez consulter les comptes rendus des séances de conseil et le recueil des actes administratifs.

 

2023

Séance du conseil communautaire

Actes de la séance du 31 janvier 2023

Décisions du Président

Décision 2023/01
Décision 2023/02
Décision 2023/03
Décision 2023/04
Décision 2023/05
Décision 2023/06

Arrêté 2023-01-01

 

2022

Séances du conseil communautaire

Compte rendu CC 25 JANVIER 2022
Compte rendu CC 01 MARS 2022
Compte rendu CC 19 MARS 2022
Compte rendu CC 29 MARS 2022
Compte rendu CC 03 MAI 2022
Compte rendu CC 31 MAI 2022
Compte rendu CC 28 JUIN 2022
Procès verbal CC 28 JUIN 2022
Actes de la séance du 30 août 2022
Actes de la séance du 27 septembre 2022
Actes de la séance du 25 octobre 2022
Actes de la séance du 29 novembre 2022
Actes de la séance du 13 décembre 2022

 

Recueil des actes administratifs


Recueil des actes 2022

Décisions du Président à compter du 1er juillet 2022

Décision 2022/42
Décision 2022/43
Décision 2022/44
Décision 2022/45
Décision 2022/46
Décision 2022/47
Décision 2022/48
Décision 2022/49
Décision 2022/50
Décision 2022/51
Décision 2022/52
Décision 2022/53
Décision 2022/54
Décision 2022/55
Décision 2022/56
Décision 2022/57
Décision 2022/58
Décision 2022/59
Décision 2022/60
Décision 2022/61
Décision 2022/62
Décision 2022/63
Décision 2022/64
Décision 2022/65
Décision 2022/66
Décision 2022/67
Décision 2022/68
Décision 2022/69
Décision 2022/70
Décision 2022/71
Décision 2022/72
Décision 2022/73
Décision 2022/74
Décision 2022/75
Décision 2022/76
Décision 2022/77
Décision 2022/78
Décision 2022/79
Décision 2022/80
Décision 2022/81
Décision 2022/82
Décision 2022/83
Décision 2022/84
Décision 2022/85
Décision 2022/86
Décision 2022/87
Décision 2022/88

Arrêtés règlementaires à compter du 1er juillet 2022

Arrêté 2022-07-01
Arrêté 2022-11-01
Arrêté 2022-12-01

 

2021

Séances du conseil communautaire

Compte rendu CC 26 JANVIER 2021
Compte rendu CC 23 FÉVRIER 2021
Compte rendu CC 30 MARS 2021
Compte rendu CC 6 AVRIL 2021
Compte rendu CC 27 AVRIL 2021
Compte rendu CC 25 MAI 2021
Compte rendu CC 29 JUIN 2021
Compte rendu CC 20 JUILLET 2021
Compte rendu CC 31 AOUT 2021
Compte rendu CC 28 SEPTEMBRE 2021
Compte rendu CC 26 OCTOBRE 2021
Compte rendu CC 30 NOVEMBRE 2021
Compte rendu CC 14 DÉCEMBRE 2021

Recueil des actes administratifs

Recueil des actes 2021

2020

Séances du conseil communautaire

Compte rendu CC 28 JANVIER 2020
Compte rendu CC 18 FÉVRIER 2020
Compte rendu CC 10 MARS 2020
Compte rendu CC 8 JUIN 2020
Compte rendu CC 18 JUIN 2020
Compte rendu CC 30 JUIN 2020
Compte rendu CC 15 JUILLET 2020
Compte rendu CC 25 AOUT 2020
Compte rendu CC 29 SEPTEMBRE 2020
Compte rendu CC 27 OCTOBRE 2020
Compte rendu CC 24 NOVEMBRE 2020
Compte rendu CC 15 DÉCEMBRE 2020

Recueil des actes administratifs

Recueil des actes 2020

2019

Séances du conseil communautaire

Compte rendu CC 29 JANVIER 2019
Compte rendu CC 05 MARS 2019
Compte rendu CC 26 MARS 2019
Compte rendu CC 30 AVRIL 2019
Compte rendu CC 28 MAI 2019
Compte rendu CC 25 JUIN 2019
Compte rendu CC 16 JUILLET 2019
Compte rendu CC 27 AOUT 2019
Compte rendu CC 24 SEPTEMBRE 2019
Compte rendu CC 22 OCTOBRE 2019
Compte rendu CC 26 NOVEMBRE 2019
Compte rendu CC 17 DÉCEMBRE 2019

Recueil des actes administratifs

Recueil des actes 2019

2018

Séances du conseil communautaire

Compte rendu CC 30 JANVIER 2018
Compte rendu CC 27 FÉVRIER 2018
Compte rendu CC 13 MARS 2018
Compte rendu CC 03 AVRIL 2018
Compte rendu CC 24 AVRIL 2018
Compte rendu CC 29 MAI 2018
Compte rendu CC 26 JUIN 2018
Compte rendu CC 28 AOUT 2018
Compte rendu CC 25 SEPTEMBRE 2018
Compte rendu CC 30 OCTOBRE 2018
Compte rendu CC 27 NOVEMBRE 2018
Compte rendu CC 18 DÉCEMBRE 2018

Recueil des actes administratifs

Recueil des actes 2018

2017

Séances du conseil communautaire

Compte rendu CC 10 JANVIER 2017
Compte rendu CC 24 JANVIER 2017
Compte rendu CC 07 FÉVRIER 2017
Compte rendu CC 28 FÉVRIER 2017
Compte rendu CC 14 MARS 2017
Compte rendu CC 28 MARS 2017
Compte rendu CC 11 AVRIL 2017
Compte rendu CC 25 AVRIL 2017
Compte rendu CC 30 MAI 2017
Compte rendu CC 27 JUIN 2017
Compte rendu CC 25 JUILLET 2017
Compte rendu CC 29 AOUT 2017
Compte rendu CC 26 SEPTEMBRE 2017 à 20h30
Compte rendu CC 26 SEPTEMBRE 2017 à 21h30
Compte rendu CC 31 OCTOBRE 2017
Compte rendu CC 28 NOVEMBRE  2017
Compte rendu CC 19 DÉCEMBRE 2017

Recueil des actes administratifs

Recueil des actes 2017


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26


E-mail : accueil@ccvsc01.org

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