PHASE DE VALIDATION DU PCAET
Le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) élaboré par la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été validé en conseil communautaire le 18 février 2020 et soumis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional.
Interview de Monsieur Jean-Michel LUX, Vice-président en charge de l'Environnement:
Voir l'interview
RETOUR SUR LA CONSULTATION
Du 22 janvier au 22 février 2021 s’est tenue la consultation du public pour le projet de PCAET sur la plateforme Dites-nous-tout.
Cette consultation a permis par le biais d’un questionnaire et de deux discussions ciblées de recueillir l’avis des citoyens et leurs suggestions pour ce projet.
Avec 486 « visiteurs uniques » et 692 « visites » sur la plateforme, cette enquête a suscité un réel intérêt.
A l’issue de la consultation, 45 participations au questionnaire et 8 messages sur les deux discussions ont été constatés.
La Communauté de Communes Val de Saône Centre remercie chaque participant pour son implication et prend note de chacun des commentaires.
Consulter le bilan complet de la consultation
VALIDATION DU PROJET
Le projet de PCAET a été modifié en prenant en compte l’avis du Préfet de Région émis le 18 juin 2020 et les avis émis lors de la consultation du public. Le conseil communautaire a approuvé le 27 avril 2021 le projet de PCAET modifié après avis. Le projet final de PCAET a été déposé sur la plateforme de l’ADEME pour validation définitive.
Cliquez sur les liens suivants pour consulter les documents:
Avis du Préfet de Région
Réponse de la CCVSC à l'avis du Préfet de Région
Délibération 27 avril 2021 validant le projet de PCAET modifié
Plan d'actions du PCAET
