Qu'est-ce qu'un PCAET ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet de territoire partagé par tous les acteurs.
Il s’agit d’une planification des actions en faveur du climat de l’air et de l’énergie de tout un territoire.
Les PCAET ont été mis en place par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV du 17 août 2015).
Quels sont les objectifs du PCAET ?
Les objectifs du PCAET sont multiples:
♦ Diminuer les consommations d’énergie et augmenter la production d’énergie renouvelable
♦ Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la qualité de l’air
♦ Adapter le territoire aux changements climatiques
Pourquoi mettre en place un PCAET ?
Le PCAET permettra de définir une vision commune pour l’avenir du territoire et de mettre en place des actions concrètes pour y parvenir.
Il sera également l’occasion de valoriser les actions déjà entreprises.
En mettant en place des actions locales, le territoire participera à son échelle à l’atteinte des objectifs nationaux.
Localement, le PCAET permettra de diminuer les coûts de consommation énergétique, d’améliorer le cadre de vie et de partager un objectif commun pour faire de la communauté de communes un territoire où on a envie de vivre.
Quels sont les secteurs concernés ?
Tous les secteurs sont concernés !
La réglementation impose de décomposer les objectifs en huit secteurs : les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, les transports routiers, les transports non routiers, l’agriculture, les déchets, l’industrie hors branche énergie, la branche énergie.
Qui est concerné ?
Tous les acteurs du territoire sont concernés : les collectivités, les associations, les entreprises…
L’objectif est de porter tous ensemble un projet pour le territoire. Chacun pourra apporter sa contribution au projet.
Dans ce but, la communauté de communes à commencé à mobiliser des partenaires (communes, chambres consulaires, DDT, Département, entreprises, agriculteurs, bailleurs sociaux, transporteurs...).
Quel est le rôle de la communauté de communes ?
En tant qu’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, la communauté de communes doit mettre en place un PCAET.
Son rôle est d’impulser, coordonner et d’animer la démarche. Pour cela, elle souhaite réunir tous les acteurs du territoire autour d’un même objectif.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan, la CCVSC portera également des actions en son nom.
Quelle organisation pour la mise en place du PCAET ?
La communauté de communes a fait le choix de se faire accompagner pour la réalisation du PCAET.
Elle a adhéré au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour la sélection d’un bureau d’études qui élaborera le PCAET. Depuis janvier 2019, la communauté de communes est accompagnée dans sa démarche par le bureau d'études INDDIGO SAS (Initiative pour le Développement Durable Ingénierie et Organisation), titulaire du marché.
Pour assurer le suivi et l’animation du PCAET, la Communauté de Communes Val de Saône Centre a mutualisé avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée le recrutement d’un chargé de mission PCAET.
A chaque phase, les membres du Comité Technique (COTECH) co-construiront les étapes du PCAET qui seront validées par les membres du Comité de Pilotage (COPIL).
Pendant les phases d'élaboration de la stratégie territoriale et du plan d’actions, des ateliers de travail permettront de faire émerger des idées.
