Quelles étapes pour l'élaboration du PCAET ?

L’élaboration du PCAET se déroule en plusieurs phases :

• La phase Diagnostic territorial
• La phase Stratégie territoriale
• La phase Plan d’actions et la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation

Chaque phase est validée par les instances de gouvernance et le conseil communautaire.

Le rapport de présentation résume toutes les étapes clés du PCAET.

Consulter le rapport de présentation du PCAET de la CCVSC...

 

La construction du PCAET a commencé en 2019.
La phase Diagnostic territorial avait pour but de faire un état des lieux du territoire.
A partir des données récupérées, le diagnostic a permis de quantifier la consommation énergétique du territoire, la production d’énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution de l’air.
Les atouts, contraintes et opportunités du territoire ont été mis en valeur pour permettre d’orienter la stratégie territoriale.
Consulter le diagnostic...

Consulter la synthèse du diagnostic...

 

Sur la base du diagnostic, la phase Stratégie territoriale a permis de définir les objectifs du territoire. Ces orientations ont été co-construites lors d’ateliers avant d’être validées par le COPIL et le conseil communautaire.
Consulter la délibération sur la stratégie retenue...

 

Lors de la phase Plan d'actions, la communauté de communes a défini avec ses partenaires et les acteurs du territoire les actions à mettre en œuvre pour traduire les orientations stratégiques. Pour chaque action, sont précisés les acteurs concernés (porteurs de l’action et partenaires) et les indicateurs de suivi de l’action. Le plan d'actions doit permettre d'atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale.

Une fois le plan d’actions défini, celui-ci fait l’objet d’une évaluation environnementale préalable à son adoption, conformément à la directive européenne n° 2001/42/CE du 27 juin 2001.
Consulter l'évaluation environnementale du projet de PCAET...
Le projet de PCAET contenant le plan d’actions a été validé en conseil communautaire. Il a été soumis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional.
Après avis, le projet de PCAET a été soumis à la consultation du public. Grâce à cette consultation, le public a pu exprimer son avis, répondre au questionnaire et participer aux discussions avec les autres contributeurs.
Cette consultation s’est faite par voie électronique via une plateforme dédiée. A l’issue de la consultation, on a compté 486 visiteurs uniques, 692 visites, 45 participations au questionnaire et 8 messages sur deux fils de discussions.
Consulter le bilan de la consultation du public...
Le projet de PCAET a été modifié en prenant en compte l’avis du Préfet de Région émis le 18 juin 2020 et les remarques issues de la consultation du public réalisée au premier trimestre 2021. Le conseil communautaire a approuvé le PCAET final qui  été déposé sur la plateforme de l’ADEME Territoire & Climat.

Consulter la délibération approuvant le plan d'actions du PCAET...

Consulter le plan d'actions...