Communauté de Commune Val de Saône

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Poursuite de la démarche PCAET

Depuis janvier 2018, la communauté de communes s’est engagée dans la réalisation de son PCAET.

Un diagnostic territorial et la définition d’une stratégie territoriale définissant des objectifs ont permis d’aboutir à l’élaboration d’un plan d’actions.

Le projet de PCAET a été validé par délibération du conseil communautaire le 18 février 2020.

Il comprend le rapport de présentation, le diagnostic territorial et sa synthèse, le rapport stratégie et objectifs, le programme d’actions 2021-2026 et l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) et son résumé non technique.

Ce projet a été soumis à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), du Préfet de Région, du Président du Conseil Régional et fera l’objet d’une consultation du public.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir


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Plan d'actions

Le plan d’actions doit permettre d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale.

Il s’appuie sur plusieurs travaux réalisés en concertation avec les partenaires et acteurs du territoire (ex : participation à des journées de visite « découverte » de structures en lien avec la transition énergétique, travail en ateliers thématiques…) qui ont permis la rédaction d’un programme d’action 2021-2026 qui s’articule autour de 5 axes et comporte 26 actions.

 

Axe 1: Agir sur la mobilité

Action n°1 : Développer les voies modes doux sur le territoire

Action n° 2 : Aménager des aires ou des emplacements dédiés au covoiturage

Action n°3 : Mailler le territoire en bornes de recharge électrique et/ou hydrogène pour voitures et vélos

Action n° 4 : Faciliter l’usage des transports en commun routier et ferroviaire pour les passagers et les marchandises

Action n° 5 : Sensibiliser et informer pour encourager la mobilité alternative à l'auto-solisme

Axe 2 : Agir sur le résidentiel

Action n°6 : Maintenir un dispositif d'accompagnement pour la rénovation énergétique de l'habitat privé

Action n°7 : Assurer une communication large et claire sur l'ensemble des dispositifs d'accompagnement à la rénovation des logements avec une action spécifique pour le public en précarité énergétique

Action n° 8 : Informer, sensibiliser et former les artisans locaux aux bonnes pratiques de la rénovation énergétique

Action n°9 : Mettre en œuvre un programme d'animation et de sensibilisation sur la maîtrise de l'énergie et la transition énergétique de l'habitat

Axe 3 : Développer les énergies renouvelables

Action n°10 : Développer le solaire photovoltaïque sur le foncier public

Action n° 11 : Encourager le développement du solaire photovoltaïque sur le foncier privé

Action n°12 : Encourager le développement des énergies renouvelables agricoles

Axe 4 : S'adapter au changement climatique

Action n°13 : Maintenir une agriculture durable sur le territoire

Action n°14 : Optimiser la gestion des eaux pluviales

Action n°15 : Sensibiliser les usagers aux pratiques économes en eau

Action n°16 : Sensibiliser les habitants et les impliquer dans l’adaptation au changement climatique

Action n°17 : Maintenir et développer les puits de carbone, notamment les zones humides et les zones forestières

Axe 5 : Mettre le territoire en action

Action n°18 : Mobiliser les acteurs économiques du territoire autour de la transition énergétique (industries, commerçants, tertiaire...)

Action n°19 : Inscrire les enjeux air, énergie et climat dans les documents d’urbanisme

Action n°20 : Agir pour la réduction des déchets ménagers et assimilés et des déchets d’activités des entreprises

Action n°21 : Mettre en place une campagne de sensibilisation pour diminuer les déchets sur les événements du territoire (Tri déchets, Ecocup)

Action n°22 : Lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives du territoire

Action n°23 : Être exemplaire : définir et mettre en place un programme de rénovation des bâtiments publics

Action n°24 : Être exemplaire : optimiser l’éclairage public

Action n°25 : Être exemplaire : définir et mettre en place un programme d’actions pour la transition énergétique et la croissance verte

Action n°26 : Organiser l'EPCI pour mener les actions du PCAET et se donner les moyens

Documents à consulter

Plan d'actions
Délibération 18 02 20 Validation projet PCAET

 

 


Communauté de Commune Val De Saône

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins

01090 MONTCEAUX


Tél : 04 74 06 46 26


E-mail : accueil@ccvsc01.org

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